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Règles d’utilisation

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours du site en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur ce site. Vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Responsabilité des utilisateurs

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à la charge de l’Utilisateur·rice

Le présent site est une plateforme de formation. Il permet d’accéder à des cours en ligne.

L’Utilisateur·rice est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur·rice. Les faits ou les actes que l’Utilisateur·rice serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur·rice.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté à partir de la page de profil de l’Utilisateur·rice

Il lui suffit de cliquer sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données" depuis la page de son profil.

Charte de participation

Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous engagez également à respecter les règles de déontologie informatique et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :

• Communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs
• Tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas
• Harceler les autres utilisateurs
• Télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas à un site de formation en ligne
• Télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas des copyrights

Propriété intellectuelle

Le Site https://jefinancemonprojet.femmesdesterritoires.fr/ constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur, pleine propriété de l’Association Femmes des Territoires

En dehors des éléments publiés directement par les Utilisateurs·rices sur le Forum, l’ensemble des éléments qui composent le Site, les photos, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de l’Association. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté, diffusé, décompilé, indexé, aspiré par tout procédé technique, sans l’accord préalable et écrit de l’Association.

Le signe « Femmes des Territoires » et les logos associés sont déposés à titre de marque.

Données à caractère personnel

L’utilisation du Site par l’Utilisateur·rice entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel par l’Association.

A ce titre, l’Utilisateur·rice est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité et de Cookies.

Evolution des CGU et tolérance

L’Association peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU.

Ces modifications engagent l’Utilisateur·rice dès leur mise en ligne et pour toute utilisation du Site postérieurement à cette mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur·rice de consulter régulièrement les CGU accessibles via le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le fait pour l’Association de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.

Médiation et litiges

En cas de litige, l’Utilisateur·rice peut dans un premier temps contacter l’Association via l’adresse : mooc@femmesdesterritoires.fr en vue d’une résolution amiable.

En l’absence de résolution amiable, tout litige découlant de l’utilisation du Site avec un Utilisateur·rice ayant la qualité de commerçant sera soumis au Tribunal d’Instance de Paris et à compter du 1er janvier 2020 au Tribunal judiciaire de Paris, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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Vie privé et données à caractère personnel

Afin que vous puissiez suivre nos formations en ligne, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Que recueillons-nous ?

Les informations de l’Utilisateur·rice recueillies via le Site telles que notamment l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site, l'adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur·rice , les coordonnées et le nom de l’Utilisateur· etc., ont vocation à être traitées par l’Association, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site et pour la délivrance de certains services.

Les informations signalées d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des Utilisateur·rices. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte.

Lorsque vous utilisez le site, les informations concernant votre progression pédagogique, les cours auxquels vous êtes inscrits, les activités et les ressources avec lesquelles vous interagissez sont également stockées pour assurer le bon déroulement des formations en ligne.

L’Association utilise-t-elle des cookies ?

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur·rice (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Ces cookies ont principalement pour but de faciliter la navigation sur ce Site et pour des raisons de mesure d’audience.

Certains cookies permettent également d’interagir avec les modules sociaux présents sur le Site (Facebook, Twitter…).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui, grâce au navigateur de l’Utilisateur·rice, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal lors de la visite d’un site. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site visité), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’Utilisateur.rice auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.

Quels sont les cookies émis par le Site ?

Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès au compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).

 Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur·rice (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser l’accès au Site.

 Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaître l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) nous permettant de suivre et améliorer la qualité de ses services.

Les « cookies sociaux » : ils permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…).

Comment sont gérés les cookies par l’Association ?

L’Utilisateur·rice peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

Ainsi il est possible de configurer son navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur·rice   peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soit ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site visité.

Il est donc conseillé à’ l’Utilisateur·rice de configurer les paramètres de son navigateur à sa convenance.

Afin de gérer les cookies au plus près des attentes l’Association invite l’Utilisateur·rice à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Ci-après figurent des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

• Internet Explorer – http://support.microsoft.com/kb/278835
• Chrome – http://www.google.com/intl/fr/chrome/browser/features.html
• Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari – http://support.apple.com/kb/PH5042
• Opera – http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

Il est également possible de consulter le menu « Aide » de son navigateur afin de savoir comment modifier les paramètres afférents aux cookies.

Tout paramétrage entrepris sur le terminal de l’Utilisateur·rice à cet égard peut entraîner une modification ou une dégradation de la navigation sur internet ainsi qu’en particulier des conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de cookies. En cas de difficulté, il est possible à tout moment de modifier ses souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.

Qui a accès aux données collectées ?

Les données sont uniquement communiquées en interne au sein de l’Association, en particulier auprès des personnes en charge de la communication et de la gestion du Site. Elles ne sont pas transférées à des tiers. 

Les données sont accessibles aux sous-traitants de l’Association (notamment à des fins de maintenance d’hébergement du site internet). Les sous-traitants agissent selon les instructions de l’Association, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Combien de temps les données seront-elles conservées par l’Association ?

Les données personnelles de l’Utilisateur·rice seront conservées au maximum :

• S’agissant des informations du Compte, pendant la durée de mise ne ligne du MOOC puis pendant une durée de 24 mois à l’expiration de celui-ci, à la suite de quoi les informations pourront être conservées en archives le cas échéant pour la durée de prescription légale applicable (généralement 5 ans) ;
• S’agissant des cookies, pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création ;
• S’agissant des autres informations (formulaires de contact le cas échéant), et en l’absence de création d’un Compte, pour une durée maximum de 24 mois.

Quels sont les droits de l’Utilisateur·rice quant à la protection de ses données ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur·rice dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le.la concernant ;
• d'un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données ;
• de la possibilité de transmettre à l’Association des directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;

L’Utilisateur·rice peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : mooc@femmesdesterritoires.com.

Toutefois, l’Utilisateur·rice est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, d’utilisation des services proposés sur le Site.

L’Utilisateur·rice dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016/679.

Ces données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les données concernant l’Utilisateur.rice ne sont jamais transférées en dehors de l’Union Européenne.